• Garanties
    • Incapacité Temporaire Totale - ITT
      Vous devez être dans l'impossibilité complète, médicalement justifiée, d'exercer votre activité professionnelle
    • Incapacité Permanente Totale - IPT
      Vous devez être dans l'incapacité totale et définitive de vous livrer à toute occupation ou tout travail. Vous devez présenter un taux d'incapacité au moins égal à 66 % par suite de maladie ou d'accident. Cette garantie est incluse dans la garantie ITT de l'assurance emprunteur çaassure . Vous en bénéficiez jusqu'à votre 65ème anniversaire.
    • Perte Totale et Irréversible d'Autonomie - PTIA
      Vous devez être reconnu totalement et définitivement incapable de vous livrer à aucune occupation ou travail. En outre, votre état doit nécessiter l'assistance viagère d'une tierce personne pour l'accomplissement des actes ordinaires de la vie comme se laver, s'habiller, se nourrir et se déplacer, (taux d'incapacité égal à 100 %).
      Cette garantie est incluse dans la garantie Décès de l'assurance emprunteur çaassure. Vous en bénéficiez jusqu'à votre 60ème anniversaire.
  • Exclusions
    • Il s'agit de risques (professionnels, sportifs ou médicaux) exclus de toute indemnisation.
    • Tous les contrats assurance de prêt prévoient des exclusions dont certaines sont rachetables moyennant une tarification spéciale. Vous pouvez les retrouver dans les Conditions Générales qui vous sont adressées par l'assureur ou le courtier d'assurance.
    • Il n'existe pas d'exclusion pour la garantie Décès, sauf celles prévues par le Code des assurances (guerre civile et étrangères, émeutes, insurrections…)
    • Les exclusions autres que celles prévues par les Conditions Générales du contrat doivent être stipulées dans la proposition définitive.
  • Une question ? Un doute ? Besoin de précisions sur l’assurance de prêt ?
  • Définitions
    • Assurance emprunteur, assurance de prêt, assurance crédit
      Assurance liée à un prêt bancaire. Elle garantit le décès et l’arrêt de travail. Selon les contrats, une garantie perte d’emploi peut vous être proposée.
    • Bénéficiaire acceptant
      Le Bénéficiaire acceptant est la banque qui vous accorde le crédit. Le capital lui sera réglé en cas de décès.
    • Caution solidaire
      Vous êtes « caution solidaire » si vous n’êtes pas l’emprunteur mais que vous acceptez de prendre en charge le remboursement du prêt si l’emprunteur ne peut plus régler ses échéances
    • Conditions particulières (ou lettre d’acceptation)
      Conditions d’acceptation de votre dossier (normale, exclusion, surprime…). Le cas échéant, elles précisent les taux de surprime et les exclusions. Elles restent valables 6 mois.
    • CRD
      Capital Restant Dû à une date donnée
    • Date d’effet
      Date à laquelle votre contrat d’assurance emprunteur prendra effet. Dans tous les cas, elle ne peut être postérieure à la date de déblocage des fonds.
      Renseignez-vous auprès de l’organisme prêteur.
    • Date de déblocage
      Date à laquelle les fonds seront disponibles.
    • Délai de carence
      Délai pendant lequel vous payez vos cotisations mais ne pouvez pas bénéficier des garanties. Il concerne généralement la garantie perte d’emploi mais peut aussi être appliqué en cas d’arrêt de travail.
      Dans le contrat de l'assurance emprunteur çaassure, ce délai concerne uniquement la garantie perte d’emploi. Il est de 365 jours
    • Délai de franchise
      Délai entre la date de survenance du sinistre (arrêt de travail ou perte d’emploi) et le début d’indemnisation. Le délai de franchise s’ajoute au délai de carence.
      Dans le contrat de l'assurance emprunteur çaassure, il est de 90 jours.
    • Différé
      Période pendant laquelle vous ne payez rien, bien que les fonds soient débloqués. Cette durée est limitée à 24 mois sauf en cas de prêt à taux 0 où elle peut aller jusqu’à 216 mois. Durant ce délai, les cotisations restent fixes.
    • Exonération de cotisations
      Dès lors que çaassure indemnise au titre de l’ « incapacité de travail », les cotisations de l’emprunteur concerné lui sont remboursées.
    • Franchise
      Période s'écoulant entre la date de survenance du sinistre et la date de première indemnisation.
      Le délai de franchise du contrat assurance emprunteur çaassure est de 90 jours.
    • Lettre d’acceptation (ou conditions particulières)
      Conditions d’acceptation de votre dossier (normale, exclusion, surprime…). Le cas échéant, elles précisent les taux de surprime et les exclusions. Elles restent valables 6 mois.
    • Personne physique pour le compte d’une personne morale
      Vous êtes « Personne physique pour le compte d’une personne morale » si c’est votre société qui emprunte (SCI, SA…) et que la garantie assurance emprunteur repose sur votre tête.
    • Quotité
      Taux de prise en charge choisi lors de votre adhésion.
      Ex. Vous avez emprunté 10 000 € sur 5 ans avec une quotité de 50 % et une échéance de 182 €
      Si vous décédez au bout de 2 ans (CRD 6 172 €), çaassure rembourse 3 086 € à la banque
      Si vous êtes en arrêt de travail, le contrat assurance emprunteur çaassure prend en charge 91 € au titre de la garantie Incapacité de Travail.
    • Rachat des exclusions
      Il s’agit d’assouplir les conditions de prise en charge prévues aux Conditions Générales du contrat 24.747 en cas d’affection du dos ou d’affection psychique.
      Affection du dos : 5 jours d’hospitalisation au lieu de 15
      Affection psychique : 15 jours d’hospitalisation au lieu de 30
    • Sinistre
      Évènement qui entraîne la prise en charge par çaassure : règlement du capital en cas de décès - règlement des échéances en cas d'incapacité

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